Egalité Femmes/Hommes

Le ministère du travail publie un calculateur de l’index de l’égalité femmes/hommes :

Pour mémoire, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est venue renforcer les obligations de l’employeur en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. En plus de son obligation de négociation, il doit désormais publier chaque année les résultats de son index égalité, basés sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour les supprimer.

Ces dispositions sont applicables :

  • Depuis le 1er mars 2019 pour les entreprises de 1 000 salariés et plus,
  • A compter du 1er septembre 2019 pour les entreprises de 251 à 999 salariés,
  • A compter du 1er mars 2020 pour celles dont l’effectif se situe entre 50 et 250 salariés.

Ainsi, au 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés devront, chaque année avant le 1er mars, publier sur leur site internet la note globale de l’index égalité femmes/hommes. A défaut de disposer d’un site internet, les résultats devront être portés à la connaissance des salariés par tout moyen. En outre, ils devront être communiqués au Comité social et économique ainsi qu’à la DIRECCTE.

Afin de faciliter ces démarches, le ministère du travail a mis en ligne, le 18 juillet 2019, un simulateur de l’index égalité femmes/hommes, nommé « Index Egapro » et accessible à l’adresse suivante : https://index-egapro.travail.gouv.fr, accompagné d’un questions-réponses également consultable sur le site internet du ministère du travail et qui devrait être régulièrement mis à jour.Enfin, le ministère a rappelé que des contrôles de l’inspection du travail sont prévus.

Par ailleurs, le ministère du travail a publié une liste des référents « égalité professionnelle » désignés au sein des DIRECCTE pour venir en aide aux entreprises.

Enfin, le ministère a rappelé que des contrôles de l’inspection du travail sont prévus.

Share: