FACEBOOK : PROPOS INJURIEUX ENVERS L’EMPLOYEUR

Seuls des propos à caractère public peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire : la Cour de cassation confirme la tendance des juridictions du fond

Le caractère sanctionnable ou non de propos injurieux tenus par un salarié à l’encontre de son employeur sur les réseaux sociaux, est un sujet sensible sur lequel la Cour de cassation n’a pas souvent eu à se prononcer et qui préoccupe pourtant de nombreux employeurs, et pour cause.

L’utilisation des réseaux sociaux, qui sont par nature considérés comme des espaces publics, à l’appui d’un licenciement disciplinaire vient en effet se heurter au problème de la licéité de la preuve et de la liberté d’expression des salariés, la question étant alors de savoir si dans le cadre de leurs échanges sur les réseaux sociaux, les salariés se situent dans une sphère privée, protégée par le secret des correspondances, ou dans un cadre public auquel cas l’employeur peut valablement user de son pouvoir disciplinaire en cas d’abus de la liberté d’expression.

Dans un arrêt du 10 avril 2013, la chambre civile de la Cour de cassation était venue préciser qu’un salarié ne pouvait pas être poursuivi pour injure publique envers son employeur, si les propos litigieux avaient été tenus sur un compte Facebook accessible uniquement à ses « amis » (cass. 1ère civ, 10/04/13, n°11-19.530).

La tendance des juridictions du fond est ainsi de considérer qu’un échange sur Facebook relève de la sphère privée dès lors que le salarié a paramétré son compte en conséquence ou qu’il limite ses échanges à son seul cercle « d’amis », nominativement désignés, dans la mesure où ce cercle reste restreint.

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi précisé que constituaient un moyen de preuve illicite, les informations recueillies par l’employeur sur la page Facebook d’une salariée, au moyen d’un portable professionnel d’un autre salarié, alors que ces informations étaient réservées aux personnes autorisées par l’intéressée (Cass. Soc, 20/12/17, n°16-19.609).

Dans son arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation vient confirmer la tendance des juridictions en la matière, s’agissant de propos injurieux accessibles depuis un groupe Facebook fermé de seulement quelques personnes.

Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée pour faute grave, suite à des propos injurieux et menaçants à l’égard de sa supérieure hiérarchique, tenus sur un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses », et constatés par huissier de justice.

La Cour de cassation a jugé que ces propos étaient nécessairement d’ordre privé dans la mesure où le groupe Facebook sur lequel ils avaient été diffusés n’était accessible qu’à des personnes agrées par l’intéressée et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de 14 personnes.

Ainsi, en matière disciplinaire, la légitimité du licenciement résultant de propos injurieux, insultes ou menaces proférés sur les réseaux sociaux dépend du caractère privé ou public de ces propos ou menaces. Il appartient par conséquent au salarié de paramétrer son compte Facebook de sorte à ce que l’accès à ses échanges soit limité. A défaut, l’employeur peut valablement utiliser le contenu du compte Facebook du salarié pour prononcer une sanction disciplinaire, sous réserve évidemment que ce contenu soit préjudiciable à l’entreprise.

Cass.soc, 12 septembre 2018, n°16-11.690 FS-PB

Share: