Honoraires

du cabinet

 

Honoraires

Tout professionnel du droit facture un travail intellectuel qui se matérialise à la fois par la rédaction d’actes et par le temps passé sur chaque dossier :

  • Rendez-vous et entretiens téléphoniques
  • Etude du dossier
  • Etude de la réglementation en vigueur (législation, jurisprudence et dispositions conventionnelles)
  • Le cas échéant, déplacements auprès d’organismes sociaux (inspection du travail, URSSAF, etc.)

Il est cependant difficile de déterminer à l’avance le temps de travail qui sera consacré à chaque dossier ainsi que les diligences à réaliser.

Le mode de facturation dépend de la nature du dossier et de sa complexité.

En matière de conseil, le Cabinet procède à deux types de facturation :

Facturation au temps passé

Facturation en fonction du temps passé sur le dossier, déterminée par le nombre d’heures multiplié par le taux horaire pratiqué par le Cabinet.

Les honoraires sont réglés par provision puis au fur et à mesure de l’avancement du dossier et en fonction des difficultés qui peuvent être, le cas échéant, soulevées au cours de son traitement.

En fonction de la complexité du dossier, les honoraires peuvent faire l’objet d’un devis lors du premier rendez-vous.

Abonnement

Différents types d’abonnements annuels peuvent être proposés :

  • un abonnement téléphonique qui a vocation à répondre aux interrogations des clients quelle que soit la fréquence de celles-ci ;
  • un abonnement qui permet d’avoir des réponses aux interrogations par mail ou par téléphone et qui a vocation à contrôler tout document rédigé par le client ;
  • un abonnement qui permet au client à la fois de nous consulter en cas de besoin par mail ou téléphone et qui a vocation à rédiger les documents souhaités.

Ce dernier abonnement ne comprend pas les missions suivantes :

  • procédure de licenciement ;
  • négociation et rédaction d’accord d’entreprise et d’accord transactionnel ;
  • élections des représentants du personnel ;
  • dossiers précontentieux et contentieux.

Dans le cadre de dossiers contentieux, la facturation est déterminée en fonction du temps passé, étant précisé que le taux horaire pratiqué par le Cabinet en matière de contentieux diffère de celui appliqué en matière de conseil.

Aux honoraires viennent s’ajouter les frais et débours à la charge du client (frais d’huissier, droits de plaidoirie, etc.) ainsi que les frais avancés par le Cabinet pour le compte du client et sur justificatifs (frais de déplacements, etc.).

N’hésitez pas à aborder la question des honoraires et de leur règlement dès le premier rendez-vous.