Petit-déjeuner du 4 juillet 2019 – Actualité du droit du travail au Café Léoube à Bormes-les-Mimosas

Sujets d’actualité en droit du travail abordés :

  • Le nouveau cadre des licenciements depuis les ordonnances MACRON du 22.09.2017 ;
  • Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie : attention aux dispositions conventionnelles protectrices ;
  • Le temps partiel : délai de prévenance, forfait jours ;
  • La liberté religieuse avec l’arrêt du 18 avril 2019 ;
  • La prise d’acte : elle n’est pas subordonnée à une mise en demeure préalable de l’employeur ;
  • Le refus d’une modification du contrat liée au transfert : quel est le motif du licenciement ?
  • Le reçu pour solde de tout compte ;
  • Le contrôle URSSAF (focus sur la procédure) ;
  • Les derniers arrêts de la Cour de Cassation.

 

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